J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201525A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 décembre 2002, M. Michel Charrard, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère.